Termes et conditions
CONDITIONS DE LOCATION
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente des produits sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme et www.cerisacar.com
*Age et Permis de Conduire: Lors de la prise en charge du véhicule, vous devez présenter un permis de conduire en cours de validité. Le permis doit avoir au minimum 1 an de validité. L’âge minimum pour la location et 21 ans.
ARTICLE 2 : LIVRAISON ET RESTITUTION
- Le véhicule doit être restitué à l’endroit de retour fixé sur le contrat.
- Nos Véhicules sont Livrées 24/7j.
- La livraison et restitution du véhicule hors horaires de travail << de 18H à 09H >> est soumise à 30 Euro ( 330 dh ) à payer sur place.( Applicable en double si l’OWH est pour la livraison et le retour, sois 60 Euro) .
ARTICLE 3: MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement agréée, en espèce ou chèque du Maroc. Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du véhicule, entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période. Un dépôt de garantie par carte de débit ou de crédit, vous sera réclamé à la prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être à vos nom et prénom, Le montant du dépôt de garantie est égal à celui de la franchise incompressible. Pour les besoins de la location du véhicule, la société CERISA CAR, prise en sa qualité de Loueur, procédera auprès de la banque du client, que ce dernier aura désigné, à une demande de pré-autorisation du montant de la caution utile pour la durée de la location du véhicule réservé. En cas de rachat total de la franchise, un minimum de dépôt de garantie de 300.00 euro et exigé en cas de perte de clé ou papiers de la voiture ou la non présentation d’une déclaration officielle de sinistre (constat à l’amiable, de police ou de gendarmerie, en cas de sinistre).
ARTICLE 4 : INFRACTIONS ET AMENDES
Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande, les frais de gestion d’une infraction sont de 40 Euro.
*Nos tarifs comprennent :
- L’huile, l’entretien et les documents de bord.
- La mise à disposition du véhicule.
- Le kilométrage illimité.
- L’assurance responsabilité civile illimitée et accidents causés aux tiers.
*Nos tarifs ne comprennent pas :
- La franchise incompressible ou la franchise en cas de vol du véhicule.
- Carburant : les véhicules doivent être restitués avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire, le carburant manquant sera facturé au prix public en sus des frais de remplissage à hauteur de 600 MAD TTC.
- Les frais de non restitution d’un accessoire du véhicule loué.
*en cas d’accident, de vol ou d’incendie :
***le locataire s’engage
– à informer immédiatement le loueur de tout accident et de lui remettre un exemplaire lisible du constat amiable dans un délai de 48h maximum spécifiant les circonstances de l’accident signé par les deux parties, en cas d’intervention de la police ou de la gendarmerie pour établir un PV, nous débitons le montant total des dégâts en plus du montant de la majoration d’assurance en attendant la décision final du tribunal.
– à déclarer le vol ou l’incendie auprès des autorités locales, d’informer le loueur et de lui fournir le récépissé de la déclaration remise par les autorités, restituer l’ensemble des documents du véhicule ainsi que le jeu des clés.
*En cas de non disponibilité du véhicule réservé ou d’une panne.
Cerisa car ne s’engage pas à fournir au locataire un véhicule du même modèle loué, nous vous garantissons par contre un véhicule de même catégorie ou une catégorie supérieure en cas de non disponibilité.
ARTICLE 5: MODIFICATION ET REMBOURSEMENT
Vous pouvez facilement modifier ou annuler votre réservation en nous envoyant un e-mail à l’adresse cerisacar@gmail.com. N’oubliez pas d’inclure votre numéro de réservation que vous pouvez trouver dans l’email de confirmation.
Prolongation:
Au cas où le locataire désire prolonger son contrat, il doit demander l’accord préalable à cerisa car au moins 48 heures à l’avance. En cas de prolongation non autorisée le client paiera une majoration sur le prix de location.
Modification :
Selon disponibilité, les frais de Modification d’une réservation sont de 50€, à payer sur place
* Retour anticipé:
Notre politique de retour rapide est la suivante:
Pour les modifications effectuées 48 heures à l’avance, nous remboursons 20% du prix de la location.
Pour les modifications effectuées moins de 48 heures, nous remboursons 0% du prix de la location.
L’annulation de la réservation doit être faite obligatoirement par e mail : cerisacar@gmail.com